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Assainissement non collectif

La Communauté de Communes a pris la compétence en 2002 et a procédé au contrôle de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le territoire : le diagnostic du territoire.

Aujourd'hui, sont réalisés des contrôles de conception (lors du dépôt d'un permis de construire par exemple), de réalisation (conformité avec le type d'installation préconisée), contrôle à la demande (lors de vente immobilière notamment).

Très prochainement, un nouveau diagnostic des installations existantes sera réalisé conformément à la règlementation qui s'impose.

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